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Cour d’appel de Turin, ord. 13 juin 2025

Les conditions pour la suspension de l’efficacité exécutoire de la sentence arbitrale ex art. 830 cod. proc. civ. sont alternativement le caractère manifestement fondé du recours formé ex artt. 828 et 829 cod. proc. civ. ou l’existence de motifs graves.

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