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Cour d’appel de Salerne, 21 mars 2026, n. 346

L’art. 34, al. 2, d.lgs. 5/2003 s’applique également aux consortiums. La clause compromissoire statutaire doit être interprétée selon sa lettre et doit être considérée comme applicable uniquement aux sujets et aux litiges qui y sont expressément indiqués.

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