La procédure d’arbitrage prévue contractuellement pour la détermination définitive du prix de cession de participations sociales, en cas de contestations sur la quantification opérée par le réviseur mandaté, constitue une phase nécessaire du mécanisme de détermination de la contrepartie établi par les parties, avec pour conséquence que les dispositions contenues dans la sentence arbitrale intègrent et complètent la réglementation contractuelle aux fins de la constatation du montant effectivement dû.
L’opposition à ordonnance d’injonction introduit une procédure ordinaire au fond dans laquelle le juge est investi du pouvoir-devoir de statuer sur la créance et sur les exceptions soulevées contre celle-ci, pouvant évaluer la demande de constatation de la créance même pour un montant inférieur à celui demandé dans le recours en injonction, indépendamment du fait que la créance ait été préalablement constatée en instance arbitrale dans la mesure indiquée par le créancier requérant.