Les controverses associatives peuvent faire l’objet d’un compromis d’arbitrage, à l’exclusion de celles qui impliquent des intérêts protégés par des normes impératives.
La décision par laquelle le juge, en présence d’une exception de compromis, résout la question sur la validité de la clause compromissoire en fermant ou ne fermant pas le procès devant lui, doit être considérée comme une décision rendue sur une question préliminaire de fond et non de procédure, en tant qu’elle se rapporte à la validité ou à l’interprétation du compromis ou de la clause compromissoire.