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Cour d’appel de Rome, 10 novembre 2025, n. 6562

La présence d’une clause compromissoire dans un accord contractuel ne fait pas obstacle à la compétence du juge ordinaire pour connaître des questions relatives à la nature et aux qualités juridiques de la créance, telles que la constatation du privilège, lorsque ces questions sont considérées comme distinctes et autonomes par rapport aux litiges déférés à la compétence arbitrale concernant l’existence, le montant et les accessoires de la créance elle-même.

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