La clause compromissoire contenue dans un contrat d’entreprise conclu par un consortium ne peut être invoquée exclusivement que par le consortium lui-même, en tant que seul sujet partie au contrat, et non par les membres individuels du consortium, lesquels sont dépourvus de qualité pour agir en vue de faire valoir ladite clause même s’ils sont destinataires des prestations objet du contrat d’entreprise.
L’autorité de la chose jugée acquise sur la déclaration de défaut de qualité pour agir des membres individuels du consortium aux fins d’invoquer la clause compromissoire contenue dans le contrat d’entreprise conclu par le consortium couvre ce qui a été allégué et ce qui aurait pu être allégué exclusivement à l’égard des parties à cette instance, sans s’étendre aux personnes qui n’y ont pas participé.