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Cour d’appel de Perugia, 19 janvier 2025, n. 105

Le besoin + de + spécificité + et + séparation + taxe + par art. + 1341 + c.c. + pas + est + satisfait + par + le + rappel + cumulatif
Numérique + E + L’abonnement indiscriminal + de + all + ou + de + grande + partie + des conditions générales + du contrat +, + seulement + quelques-uns des + qui sont + vexatoires.

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