La clause compromissoire contenue dans un contrat maintient son efficacité et étend la compétence arbitrale à tous les litiges découlant du rapport contractuel lorsque la sentence arbitrale a déclaré le défaut de fondement de la demande de résolution et constaté la validité persistante du lien contractuel.
En vertu de l’article 808 quater du Code de procédure civile, en cas de doute la convention d’arbitrage doit être interprétée dans le sens que la compétence arbitrale s’étend à tous les litiges qui dérivent du contrat ou du rapport auquel la convention se réfère, y compris les questions relatives à la validité du contrat lui-même.