L’exception de dévolution du litige aux arbitres, fondée sur une clause compromissoire, constitue une exception au sens strict ayant pour objet l’invocation d’un fait empêchant l’exercice de la juridiction étatique, se configurant comme une renonciation à l’exercice de l’action judiciaire par un instrument de nature privatiste ; s’agissant d’une question de fond relative à l’interprétation et à la validité du compromis ou de la clause compromissoire, elle doit être soulevée dans les délais et les formes propres aux exceptions de fond.
