L’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), par lequel les parties confient à un tiers la résolution de litiges au moyen d’un instrument négocial imputable à leur volonté, est valablement configuré lorsque les contractants énoncent l’engagement de considérer le caractère définitif et contraignant de la sentence, au même titre qu’un acte juridique conclu et expression de leur volonté personnelle, sous réserve du respect du principe du contradictoire.
La sentence arbitrale contractuelle peut être attaquée pour erreur essentielle exclusivement lorsque la formation de la volonté des arbitres a été déviée par une perception altérée ou par une fausse représentation de la réalité et des éléments de fait soumis à leur examen (erreur de fait), et non lorsque la déviation concerne l’appréciation d’une réalité dont les éléments ont été exactement perçus (erreur de jugement), avec pour conséquence que la sentence contractuelle n’est pas susceptible d’attaque pour errores in iudicando.
En matière d’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), l’application erronée des règles d’herméneutique contractuelle dans l’interprétation de la clause compromissoire ne constitue pas un vice dénonçable en tant que tel, ne pouvant revêtir une pertinence que si elle intègre un abus ou un dépassement des limites du mandat conféré à l’arbitre.