La question découlant de l’exception d’arbitrage, régulier ou contractuel (arbitrato irrituale), soulevée devant le juge ordinaire saisi nonobstant que le litige ait été déféré à des arbitres, pose une question qui relève du fond et non de la juridiction ou de la compétence, dans la mesure où les rapports entre juges et arbitres ne se situent pas sur le plan de la répartition du pouvoir juridictionnel entre juridictions, et l’effet de la clause compromissoire consiste en la renonciation à la juridiction et à l’action judiciaire.
La décision par laquelle le juge ordinaire, en présence d’une exception de compromis, résout la question ainsi posée en clôturant ou non la procédure devant lui, constitue une décision prononcée sur une question préliminaire de fond, dans la mesure où elle concerne la validité ou l’interprétation du compromis ou de la clause compromissoire, avec pour conséquence que cette décision est susceptible d’appel et, lorsque celui-ci n’est pas formé, acquiert l’autorité de la chose jugée.