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Cour d’appel de Naples, 16 janvier 2026, n. 290

La suppression d’une clause compromissoire contenue dans les statuts d’une société à responsabilité limitée (società a responsabilità limitata) constitue une cause légitime de retrait de l’associé au sens de l’article 34, alinéa 6, du décret législatif n. 5/2003.

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