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Cour d’appel de Milan, 9 janvier 2026, n. 27

L’extinction de l’instance de recours contre la sentence arbitrale consécutive au désistement d’instance avec acceptation doit être constatée par jugement, s’agissant d’une décision mettant fin à l’instance qui statue sur une question préalable de procédure au sens de l’article 306 du code de procédure civile.

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