Dans + cas + de + acceptation + de + one + opposition + a + décret + injonctives, + per + être + compétent + les + arbitres, + partie + opposée + doivent être + condamnés + a + à faire + charge + spas + SP exécution + procédural, + données + Che + tel + cas + pas + chutes + dans + non + entre + + discipliné + par art. + 92 + cod. Permet + la compensation + + des dépenses +.