La sentence arbitrale, bien qu’elle ne puisse avoir d’effet contraignant à l’égard de sujets qui n’ont pas participé à l’instance arbitrale, peut revêtir une efficacité indirecte de preuve ou d’élément de preuve documentaire concernant la situation juridique qui a fait l’objet de la constatation arbitrale, il appartenant au juge du fond d’en évaluer librement le contenu par rapport aux autres éléments du jugement.