L’attaque de la sentence arbitrale se structure comme une forme d’impugnation rescindante, s’articulant en une première phase finalisée à la constatation des nullités prévues par l’art. 829 du code de procédure civile et en une éventuelle seconde phase rescisoire dans laquelle le juge procède à la reconstruction du fait, avec pour conséquence que le réexamen du fond constitue un objet éventuel et non principal du recours.
La nature régulière de l’arbitrage n’est pas modifiée par l’autorisation accordée aux arbitres de décider ex bono et aequo ou sans formalités de procédure, le choix des modalités par lesquelles les arbitres doivent pourvoir à l’instruction ou à la décision de la cause restant confié aux parties.
Le motif de nullité visé à l’art. 829 al. 1 n. 4 du code de procédure civile, dans la formulation postérieure au décret législatif 40/2006, constitue une norme de clôture apte à discipliner toutes les hypothèses dans lesquelles les arbitres ont erronément prononcé sur le fond nonobstant l’inexistence d’un présupposé processuel, comprenant aussi l’hypothèse de la sentence qui encourt le vice d’ultra petita pour avoir admis et prononcé sur une demande nouvelle ou jamais proposée.