En matière d’arbitrage régulier, lorsque la sentence est annulée par la Cour de Cassation pour violation de normes de droit, la Cour d’Appel de renvoi est habilitée à trancher le litige au fond, l’évaluation des faits et des preuves acquises durant la procédure arbitrale n’étant pas exclue.
La responsabilité de l’entrepreneur pour les défauts de l’ouvrage n’admet pas de limitations dans le quantum indemnitaire, étant donné que l’article 1668, alinéa 1, du Code civil met à la charge de l’entrepreneur toutes les conséquences de l’inexécution, l’obligeant à supporter la charge intégrale de l’élimination des vices, même lorsque les dépenses supportées par le maître de l’ouvrage pour des interventions réparatrices n’ont pas permis le dépassement définitif du préjudice allégué.