La qualification consensuelle de la clause compromissoire en termes d’arbitrage régulier par les parties au cours de la procédure emporte l’attribution d’une nature juridictionnelle à l’activité arbitrale et exclut l’accès au juge ordinaire, même lorsque le litige est déjà pendant devant ce dernier.
La partie qui a produit en justice le règlement de copropriété contenant la clause compromissoire, en invoquant son efficacité au soutien de ses demandes, ne peut par la suite en méconnaître la validité et l’opposabilité sans avoir allégué au moment du dépôt des preuves propres à contester les circonstances défavorables qui en découlent.