Le recours contre une sentence arbitrale contractuelle (arbitrato irrituale), en application de l’article 808 ter du Code de procédure civile, ne peut être exercé que par celui qui a acquis la qualité de partie dans la procédure arbitrale au cours de laquelle la sentence a été rendue, étant donné que les effets substantiels de la décision arbitrale ne se répercutent qu’à l’égard des parties à la convention d’arbitrage. Il s’ensuit que les arbitres, en raison de leur position de tierce partie et d’étrangeté absolue sur le plan substantiel par rapport aux effets de la décision, sont dépourvus de qualité pour défendre à l’action en constatation de nullité ou en annulation de la sentence.
L’ordonnance d’injonction non contestée, par laquelle est demandé le paiement des honoraires pour l’activité exercée par les arbitres et pour le dépôt de la sentence, acquiert l’autorité de la chose jugée au fond non seulement à l’égard de la créance exercée, mais également en ce qui concerne le titre servant de fondement à celle-ci, avec pour conséquence qu’est exclu tout examen ultérieur des motifs invoqués à l’appui de la demande correspondante dans une autre instance, y compris l’action en responsabilité intentée à l’encontre de l’arbitre pour prétendue inexécution du mandat arbitral.
Dans l’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), qualifiable de mandat collectif ou conjoint conféré aux arbitres pour la résolution du litige par le moyen d’un instrument conventionnel, chaque arbitre peut valablement ratifier les actes des autres en se les appropriant, de sorte que la décision arbitrale souscrite par un seul des arbitres et postérieurement faite sienne par les autres, même par des comportements concluants ou par la constitution en justice dans laquelle la paternité en est revendiquée, doit être considérée comme valablement délibérée par le tribunal arbitral.
La clause compromissoire visant tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du contrat n’inclut pas la demande en réparation fondée sur l’inexécution ou l’exécution inexacte de la sentence arbitrale, car, nonobstant l’ampleur de sa formulation, elle demeure en tout état de cause relative au contrat et non à la sentence, titre ontologiquement distinct et autonome servant de fondement à la prétention en réparation.