Lorsqu’une clause compromissoire contenue dans un règlement prévoit expressément l’exclusion de certains litiges du champ de la dévolution à l’arbitrage, ces litiges échappent à la compétence arbitrale et relèvent de la juridiction du juge ordinaire, en vertu du principe selon lequel le champ d’application objectif de la convention d’arbitrage est délimité par la volonté des parties telle qu’elle résulte de l’interprétation de la clause elle-même.