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Cour d’appel de Campobasso, 5 octobre 2022, n. 241

La colle + irritaire + Not + est + sujet + au régime + de + l’appel + présensé + par + le + rituel + des articles + + 827 + ss. + Cod. + Proc. Au + validité + de l’accord + compromis, + les deux + au + des + arbitres, + de + Proposer + avec + la conformité + des règles + + règles ordinaires + sur + compétence + et + double + degré + de + juridiction.

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