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Cour d’appel de Bologne, 4 juin 2025, n. 984

L’annulation de la sentence arbitrale détermine la disparition des conditions pour la compensation opérée sur la base du crédit y reconnu, et la cassation successive avec renvoi de la sentence d’annulation ne comporte pas automatiquement la reviviscence de la sentence, laquelle demeure privée d’efficacité jusqu’au prononcé du juge du renvoi.

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