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Cour d’appel de Bologne, 15 janvier 2026, n. 159

La sentence arbitrale est entachée de nullité lorsque l’arbitre, s’étant auto-désigné expert judiciaire (consulente tecnico d’ufficio), dépose la décision sans permettre aux parties d’exercer leurs droits de la défense dans le cadre du contradictoire à l’égard de l’activité technique réalisée, entraînant ainsi une violation du principe du contradictoire dans la procédure arbitrale.

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