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Cour d’appel de Bari, 11 novembre 2025, n. 1615

L’exception d’incompétence du juge ordinaire en faveur du tribunal arbitral, fondée sur une clause compromissoire contenue dans le contrat à la base de la créance alléguée, ne peut être accueillie lorsque la créance exercée par voie d’injonction de payer a pour titre un contrat de droit privé et que le litige y afférent relève de la juridiction ordinaire.

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