Aux fins de la reconnaissance de la force exécutoire d’une sentence arbitrale étrangère au sens de l’article 839 du code de procédure civile, le requérant est tenu de produire l’original ou la copie certifiée conforme du contrat contenant la clause compromissoire ; le défaut de dépôt de ce document constitue, sous l’angle du fumus boni iuris, un motif grave justifiant la suspension de l’ordonnance d’exequatur déjà accordée, en application de l’article 840 du code de procédure civile.
Dans le cadre de la suspension de la force exécutoire de l’ordonnance d’exequatur d’une sentence arbitrale étrangère, le periculum in mora est caractérisé par la difficulté prévisible de recouvrer les sommes versées en cas d’accueil ultérieur de l’opposition, compte tenu du fait que la sentence demeure efficace dans l’État sur le territoire duquel elle a été rendue et dans lequel la partie défenderesse opposée a son siège.