La compétence pour déclarer l’efficacité dans la République italienne d’une sentence arbitrale étrangère appartient, au sens de l’art. 839, co. 1 cod. proc. civ., à la cour d’appel dans le ressort de laquelle résident ou ont leur siège les personnes à l’encontre desquelles la décision doit être invoquée.
Aux fins de la reconnaissance, la clause compromissoire doit satisfaire aux conditions formelles de validité prévues par l’art. II de la convention de New York du 10 juin 1958 et par l’art. 807 cod. proc. civ., constituant ainsi un fondement conventionnel valable du renvoi du litige aux arbitres.
Est susceptible de reconnaissance la sentence d’accord-parties qui, reprenant la transaction signée par les parties, revêt une nature arbitrale, obligatoire et définitive selon la loi applicable à la procédure et équivaut à une décision passée en force de chose jugée dans l’ordre juridique d’origine.
L’arbitrabilité du litige doit être appréciée selon les critères établis par la loi italienne, la sentence devant avoir pour objet des droits disponibles au sens de l’art. 806 cod. proc. civ.
La reconnaissance suppose la régularité de l’instauration du contradictoire et le respect du droit de la défense dans la procédure arbitrale, ainsi que l’absence de contrariété de la décision, y compris dans son dispositif, à l’ordre public.