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Cour d’appel de Rome, décret du 15 juin 2026 (R.G. 00051285/2026)

Le président de la cour d’appel, en application de l’art. 839 al. 1 du code de procédure civile, déclare l’efficacité en Italie de la sentence arbitrale étrangère, après vérification de la régularité formelle de la sentence, de l’arbitrabilité du litige selon le droit italien et de l’absence de contrariété à l’ordre public.

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