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Cour d’appel de Naples, jugement du 20 avril 2026, n. 2957

Le recours en annulation de la sentence arbitrale au sens de l’art. 828 cod. proc. civ. est irrecevable lorsque la sentence a ete expressement qualifiee de sentence rendue en arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) par l’arbitre qui l’a prononcee, le recours en annulation etant reserve aux seules sentences rendues en arbitrage rituel.

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