La suspension de l’efficacité exécutoire de la sentence frappée d’un recours en nullité est subordonnée, aux termes de l’art. 830, co. 4, cod. proc. civ., à l’existence de motifs graves.
L’appréciation du juge sur la demande de suspension implique nécessairement aussi un examen du fumus du recours, dans les limites de la connaissance du fond propres à l’instance en nullité de la sentence rendue en matière d’arbitrage.
Le periculum pertinent aux fins de la suspension de l’efficacité exécutoire de la sentence réside dans la probabilité raisonnable et sérieuse que la partie demanderesse au recours, si elle triomphe, ne parvienne pas à récupérer les sommes qu’elle a été condamnée à payer; de simples allégations générales ne suffisent pas à cet égard, surtout lorsque la partie adverse a son siège dans un État de l’Union européenne où s’appliquent les règles communes en matière de compétence judiciaire, de reconnaissance et d’exécution des décisions.