La sentence arbitrale non rituelle, en tant qu’expression d’un règlement négocial du différend imputable à la volonté des parties, peut être contestée tant pour violation des limites du mandat que pour les vices susceptibles d’altérer la volonté négociale, tels que la violence, le dol, l’incapacité des parties ayant conféré le mandat ou de l’un des arbitres, et l’erreur.
Dans l’arbitrage non rituel, la sentence ne peut être contestée pour erreur essentielle que lorsque la formation de la volonté des arbitres a été déviée par une perception altérée ou une fausse représentation de la réalité et des éléments de fait soumis à leur examen, et non lorsque la déviation porte sur l’évaluation d’une réalité dont les éléments ont été exactement perçus.
L’omission de statuer figure parmi les moyens pouvant en principe être invoqués lors de la contestation d’une sentence arbitrale non rituelle, car elle constitue une violation du mandat conféré aux arbitres.