Le recours en nullité contre la sentence a le caractère d’un recours limité et à critique encadrée, n’étant ouvert que pour invoquer des errores in iudicando et des errores in procedendo dans les limites limitativement fixées par l’art. 829 cod. proc. civ.; il ne donne pas lieu à une instance d’appel autorisant le réexamen au fond de la décision arbitrale, mais permet exclusivement le iudicium rescindens.
C’est seulement à l’issue de la phase rescindante conclue par la constatation de la nullité de la sentence qu’il est possible, aux termes de l’art. 830 cod. proc. civ., de procéder au réexamen au fond de la décision arbitrale, objet de l’éventuel iudicium rescissorium ultérieur.
La dénonciation de la nullité de la sentence pour inobservation des règles de droit in iudicando n’est recevable que si elle est circonscrite dans les mêmes limites que la violation de la loi invocable par le pourvoi en cassation, avec pour conséquence l’irrecevabilité du moyen par lequel est contestée l’appréciation des faits allégués et des preuves recueillies dans la procédure arbitrale, contractuellement remise à la compétence institutionnelle des arbitres.
Le recours pour défaut de motivation de la sentence n’est admis qu’en présence d’une carence telle qu’elle en constitue l’inexistence substantielle, c’est-à-dire lorsqu’il est absolument impossible de reconstituer le raisonnement logique et juridique sous-jacent à la décision, en raison de l’absence totale d’une motivation répondant à son modèle fonctionnel.
En invoquant les vices de nullité de la sentence, les parties ont l’obligation de se conformer rigoureusement à la règle de spécificité des moyens, entendue de manière encore plus stricte que pour l’appel ordinaire, la phase rescindante étant comparable au pourvoi en cassation, afin qu’il soit possible de vérifier la correspondance des critiques aux cas de recours limitativement établis.
La question de la violation du contradictoire dans l’instance arbitrale doit être examinée non sous l’angle formel, mais dans le cadre d’une recherche tendant à établir une atteinte effective à la possibilité d’alléguer et de contredire, de sorte que la nullité de la sentence et de la procédure ne doit être prononcée que si la dénonciation du vice est assortie de l’indication du préjudice spécifique porté au droit de la défense.
La nullité pour violation du contradictoire n’est pas caractérisée lorsque, le cadre factuel de référence demeurant inchangé, le tribunal arbitral s’est borné à qualifier juridiquement la demande et à identifier la disposition applicable à l’espèce.
La nullité de la sentence pour dispositions contradictoires, au sens de l’art. 829, co. 1, n. 11, cod. proc. civ., n’est pas encourue dans toute hypothèse de contradiction ou d’insuffisance de la motivation, mais seulement lorsqu’existe une contradiction entre les diverses dispositions du dispositif, ou entre la motivation et le dispositif, de nature à rendre impossible la compréhension de la ratio decidendi, équivalant à une absence substantielle et totale de motivation; la contradiction interne à la motivation n’est pertinente que dans la mesure où elle rend absolument impossible la reconstitution du raisonnement logique et juridique de la décision.
N’excède pas les limites de la convention d’arbitrage la décision de l’arbitre qui, saisi des litiges nés de l’application ou de l’interprétation des statuts, constate la nullité d’une clause statutaire en tant qu’antécédent logique et juridique de la décision sur les demandes formées.