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Cour d’appel de Catanzaro, jugement du 3 juin 2026, n. 806

La dévolution d’un litige à un arbitrage, qu’il soit institutionnel ou contractuel, ne fait pas obstacle à la présentation d’une demande de mesures conservatoires devant le juge étatique, compte tenu du caractère instrumental et urgent de la mesure conservatoire par rapport à la protection au fond.

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