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Cour d’appel de Caltanissetta, jugement du 18 juin 2026, n. 385

La clause résolutoire expresse qui régit les conséquences du défaut de paiement en prévoyant la résolution de plein droit, accompagnée d’une clause limitative de la faculté d’opposer des exceptions, prévaut par spécialité sur la clause d’arbitrage et de conciliation contenue dans le même contrat, légitimant le recours direct à l’exécution extrajudiciaire.

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