Dans l’instance en nullité de la sentence arbitrale, la suspension de l’efficacité exécutoire de la sentence, au sens de l’art. 830, dernier co., cod. proc. civ., peut être ordonnée sur le seul fondement du periculum in mora, qui suffit à lui seul à l’accueil de la demande, indépendamment de toute appréciation du fumus boni iuris.
Le préjudice grave et irréparable qui justifie la suspension de l’efficacité exécutoire de la sentence doit être apprécié également du côté du débiteur, la perte de la disponibilité d’une somme d’un montant considérable et l’incidence négative qui en résulte sur la stabilité financière du demandeur en nullité, contraint de recourir au crédit avec des coûts supplémentaires, étant pertinentes.
La suspension de l’efficacité exécutoire de la sentence peut être subordonnée à la constitution, par le demandeur en nullité, d’une garantie appropriée à première demande pour le montant de la condamnation et des dépens, valable pendant toute la durée de l’instance en nullité.