La qualification de l’arbitrage comme arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) a une incidence sur la recevabilité du recours en nullité contre la sentence, dès lors que la sentence arbitrale contractuelle n’est pas soumise au régime de recours prévu pour la sentence arbitrale par les artt. 827 et suivants cod. proc. civ., mais aux actions contractuelles, relatives tant à la validité de la convention d’arbitrage qu’à l’activité des arbitres, à introduire dans le respect des règles ordinaires de compétence et du double degré de juridiction.
La clause qui soumet le litige au jugement d’un arbitre amiable compositeur, appelé à statuer ex bono et aequo sans formalités de procédure et par une décision insusceptible d’appel, ainsi que le contenu de la demande d’arbitrage, peuvent révéler la volonté des parties de mettre en œuvre un arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) ayant la nature d’une expertise contractuelle (perizia contrattuale).
La sentence arbitrale contractuelle, ne pouvant être revêtue de la force exécutoire, n’est pas susceptible de recours devant la cour d’appel, mais doit faire l’objet d’une action en annulation devant le tribunal, dans le respect du double degré de juridiction, pour l’un des motifs limitativement prévus par le deuxième alinéa de l’art. 808-ter cod. proc. civ.