La clause compromissoire, bien qu’inseree dans un contrat, constitue un acte juridique dote d’autonomie fonctionnelle, destine a regir les modalites de resolution des litiges entre les parties, et cette autonomie emporte sa survie meme en cas d’invalidite, d’inefficacite ou de resolution du contrat auquel elle se rattache, sauf si elle est specifiquement atteinte par une cause d’invalidite qui lui est propre.
La resolution du contrat exercee par le curateur de la faillite en vertu de l’art. 72 de la loi sur les faillites n’entraine pas, en soi, l’extinction de la clause compromissoire qui y est contenue, laquelle conserve son efficacite s’agissant des litiges relatifs a des droits deja nes pendant la duree du rapport contractuel.
Le curateur de la faillite qui agit en recouvrement de creances deja detenues par le failli exerce un droit trouve dans le patrimoine de ce dernier, se placant dans la meme position substantielle et processuelle que le debiteur originaire, de sorte que la partie adverse peut lui opposer l’exception fondee sur la clause compromissoire.