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Cour d’appel d’Ancona, jugement du 25 mai 2026, n. 570

L’irrecevabilité de l’appel incident tardif entraîne l’absorption de l’exception d’incompétence pour cause d’arbitrage soulevée avec celui-ci à titre subsidiaire, laquelle demeure sans examen. La clause compromissoire valablement convenue et spécifiquement approuvée par les parties fonde la compétence arbitrale à l’égard des litiges qui lui sont déférés.

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