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Nell'arbitrato societario, per stabilire se sia ammissibile l'impugnazione del lodo arbitrale per errori di diritto è necessario far riferimento alla clausola compromissoria societaria inserita nello statuto, a seconda…

In tema di riconoscimento del lodo arbitrale estero, la produzione del compromesso, in originale o in copia autentica, contestualmente alla proposizione della domanda, prescritta dall'art. 4 della Convenzione…

Il giudizio di impugnazione di un lodo arbitrale è retto dall'art. 829, co. 3, cod. proc. civ., nella formulazione precedente l'art. 24 d.lgs. 40/2006, ove il giudizio arbitrale…

L'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) se caractérise lorsque les parties attribuent au collège arbitral une fonction décisionnelle contraignante, comprenant l'évaluation tant du quantum que de l'an debeatur, comme pouvant…

Pour les conventions d'arbitrage conclues après l'entrée en vigueur du décret législatif n° 40 de 2006, l'impugnation du lodo pour violation des règles de droit relatives au fond…

Le recours en nullité de la sentence arbitrale devant la cour d'appel, en vertu des articles 827 et suivants du Code de procédure civile, n'est recevable qu'à l'égard…

L'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) se caractérise par la circonstance que les parties entendent confier la résolution des litiges aux arbitres par l'instrument contractuel, au moyen d'une composition amiable…

Les déterminations d'un organe technique auquel les parties ont conventionnellement attribué la valeur de sentence contractuelle (lodo contrattuale) sont contraignantes et ne peuvent être contestées que par les…

L'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) a une nature contractuelle, en ce que les parties confient aux arbitres la mission de trancher le litige au moyen d'un acte de constatation,…

La clause compromissoire qui défère les litiges à un organe collégial institué par l'organisme de contrôle en application du décret législatif n. 20/2018, composé de membres indépendants de…